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  • Chaussée de Charleroi - 110 | 1060 - BE
    +32 2 502 41 91

    Conditions générales de vente

    Article 1 – Champ d’application

    1.1. Les présentes conditions générales sont applicables pour toute commande du baromètre via le site web de Atrium Brussels ci-après le « site web ».

    1.2. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. Les conditions générales applicables à l’achat du baromètre sont celles en vigueur au moment de la commande. La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site Web.

    1.3. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.

    Article 2 – Données de contact  

    Dénomination : Agence régionale du commerce ASBL ci-après dénommée « Atrium Brussels »

    Adresse : chaussée de Charleroi 110, 1060 Bruxelles
    E-mail: open@atrium.brussels
    N° d’entreprise : 464.771.243

    Compte bancaire : BE65 0910 2111 3996
    Personne de contact : Julien Bacq

    Article 3 – Prix et paiement

    3.1. Le prix du baromètre est fixé à 450 € TTC par exemplaire (en ce compris les frais de livraison).

    3.2. Ce prix est valable pour toute commande effectuée et livrée en Belgique. Veuillez prendre contact avec Atrium Brussels pour une livraison à l’étranger.

    3.3. Ce montant est versé par l’intéressé sur le compte bancaire ouvert au nom de Atrium Brussels <BE65 0910 2111 3996> avec la communication suivante : « Commande baromètre – NOM + n° d’entreprise (uniquement le nom si personne privée)« .

    Article 4 – Consultation sur place

    Toute personne intéressée peut également venir consulter le baromètre gratuitement au siège social d’Atrium Brussels pendant les heures de bureaux (9h-17h) moyennant une prise de rendez-vous préalable par email à l’adresse open@atrium.brussels.

    Article 5 – Procédure – bon de commande

    5.1. La personne ou l’institution désirant passer commande du baromètre adresse le bon de commande dûment complété à Atrium Brussels via formulaire sur le site web de l’agence.

    5.2. La livraison n’est validée et opérée qu’après réception du paiement par Atrium Brussels.

    Article 6 – Livraison 

    6.1. La commande est envoyée dans les 15 jours calendrier après réception du paiement prévu ci-dessus à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.

    6.2. Atrium Brussels ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de grèves, retards des services d’expédition des courriers.

    Article 7 – Absence du délai de rétractation (exclusivement pour le consommateur)

    Dans le cadre de la commande du baromètre, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 10° du Code de droit économique.

    Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

    8.1. Toutes les informations, données, photographies contenus dans le baromètre sont, sauf mention contraire, propriété de Atrium Brussels. Tout le contenu est protégé par la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code.

    8.2. La reproduction partielle ou totale, la transmission, la modification, l’exploitation ou la consultation de ce baromètre à des fins publiques ou non-commerciales est autorisée uniquement avec mention de la source « Atrium Brussels, Baromètre 2016 ».

    Article 9 – Limitation de la responsabilité

    9.1. Le baromètre a été conçu avec le plus grand soin. Atrium Brussels n’est toutefois pas en mesure de garantir la précision et la fiabilité des informations fournies par des tiers. Aucun droit ne peut découler des informations telles qu’elles sont représentées dans notre baromètre.

    9.2. Atrium Brussels se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition dans son baromètre.

    9.3. Atrium Brussels ne saurait être tenue pour responsable, y compris en cas d’imprudence ou de négligence, sauf en cas de dol, faute lourde, fraude, des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du baromètre ou d’informations contenues sur d’autres sites (ainsi que de l’incapacité d’y accéder, de les consulter ou de les utiliser).

    9.4. Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave, Atrium Brussels n’est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques, fautes de frappe, coquilles, erreurs dans la traduction ou autres apparaissant dans le baromètre.

    Article 10 – Respect de la vie privée

    Nous respectons votre vie privée. Les données à caractère personnel que vous introduisez sur notre site web et notre bon de commande sont traitées en toute confidentialité et conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

    Article 11 – Dispositions finales

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales ou susceptibles d’en résulter, et qui ne peuvent pas  être réglés à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement Bruxelles.